Propos introductifs
Cette FAQ se veut évolutive et sera actualisée régulièrement en fonction des retours des membres du réseau Compostplus, de leurs partenaires et des actualités réglementaires. Elle s’est construite avec la participation et la collaboration des collectivités membres du réseau et de ses partenaires institutionnels. Les compléments d’informations, documents supports, exemples de process seront apportés aux collectivités membres du réseau uniquement.
Les réponses apportées ci-dessous sont de plusieurs ordres :
– soit des retours d’expérience de collectivités (REX),
– soit des analyses et références aux textes réglementaires, notes de service et avis des administrations,
– soit des avis du réseau Compostplus.
La prévention des biodéchets
Retour d’expérience : AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE (56) – Compétence collecte et traitement – 89 000 habitants – 24 communes – Habitat mixte et touristique
AQTA fournit depuis de nombreuses années des composteurs achetés sur bon de commande, sans mise en concurrence, et qui apportent totale satisfaction.
Face au fort engouement de ces derniers mois, une consultation va être lancée pour la fourniture de composteurs individuels 300 à 400 L + bioseaux.
Sébastien LEJAL – responsable traitement et projets neufs – sebastien.lejal@auray-quiberon.fr – 02 97 52 39 3
Parmi vous, quels sont ceux qui ont travaillé à l’élaboration d’un cahier des charges pour réaliser une étude sociologique préalable à la mise en place de l’interdiction des tontes et feuilles mortes en déchetterie ?
Retour d’expérience – SMICVAL (33) – Compétence collecte et traitement – 210 000 habitants – 137 communes – Habitat rural à urbain – Compost ASQA utilisable en AB
Pour limiter l’apport de déchets verts dans ses nouveaux pôles de recyclage et favoriser les bonnes pratiques de jardinage à la maison, le SMICVAL a interdit l’apport de tontes et de feuilles. Ces déchets doivent donc dorénavant être gérés par les habitants eux-mêmes.
Elise Molinier – DGS – Elise.Molinier@smicval.fr – 05 57 84 74 00
Accès à tout le dossier dans la base de données Compostplus réservée aux membres du réseau.
REX et échanges entre les membres du réseau accessible uniquement aux membres du réseau.
La collecte séparée des biodéchets
Un document comparatif de nombreux modèles sur le marché est réservé aux membres du réseau.
Il est préférable de choisir des cuves à fond arrondi car plus pratiques à nettoyer. Parmi les retours d’expérience des collectivités, voici quelques autres enseignements :
- Les grilles en fond de bac fragilisent le bac et favorisent la sortie des jus. Par ailleurs, les jus risquent de gicler à travers la grille lors des levées. Les grilles sont donc peu recommandées.
- La pédale : souvent fragile, elle n’est pas non plus recommandée en PAP.
A l’instar des métropoles de Nantes et Lyon, plusieurs collectivités, récemment engagées dans la collecte séparée des biodéchets, ne distribuent pas de sac aux habitants pour le tri des déchets alimentaires, juste des « seaux à compost » non ajourés. Cette option est donc possible.
Les sacs kraft se développent de plus en plus avec maintenant plusieurs fabricants capables de proposer des prix attractifs. Présents dans le cadre du groupement de commande Compostplus sur le matériel de collecte, 10 collectivités ont fait ce choix de fourniture et en sont satisfaites.
L’analyse des offres reçues pour les sacs en kraft est réservée aux membres du réseau.
Des vidéos de présentation de l’entreprise SUMUS, pionnier sur les sacs en kraft sont consultables ici.
Un document synthétique du Réseau Compostplus propose un tableau comparatif des pratiques à partir du retour d’expérience de ses membres (accès réservé aux membres du réseau).
Retour d’expérience – Smictom de la Zone Sous vosgienne (90) – Compétence collecte et traitement – 41 000 habitants – 44 communes – Habitat rural
Le Smictom de la Zone Sous-Vosgienne a lancé la collecte des biodéchets le 1er janvier 2023 en points d’apport volontaire avec contrôle d’accès.
Chaque foyer a été doté d’un kit de départ composé d’un bioseau de 8 litres et de 100 sacs kraft.
La dotation de 100 sacs kraft était prévue pour une année. Or certains foyers ont réclamé un réassort de sacs kraft après quelques mois d’expérimentation.
Kevin Mary – Directeur – kmary.smictom-zsv@orange.fr – 03 84 54 69 44
Retour d’expérience – SEMOCTOM (33) – Compétence collecte et traitement – 115 000 habitants – 85 communes -Habitat rural à mixte
Lors de notre opération pilote de collecte en porte à porte sur 3 communes (17 000 hab.) nous avions distribué 100 sacs krafts par foyer pour une dotation annuelle. Effectivement certains habitants nous en demandaient d’autres dès l’été : après sondage ils changeaient leur sac tous les jours.
Nous avons fait des permanences en septembre pour faire une nouvelle dotation Nous avons eu peu de retours..
Les sacs sont désormais disponibles en mairie (avec prise de nom et adresse) et en déchèterie.
Au départ nous avions fait une délibération pour éviter les abus et limiter les renouvellements de dotation avec la vente de lots de 100 sacs krafts pour 7 €, mais finalement pas nous ne l’avons pas mis en œuvre car les demandes ne sont pas excessives. Il n’y a pas vraiment d’abus après que les habitants aient pris leur marque.
Nous avons fait pas mal de communication et d’information sur les astuces : changer les sacs tous les 2 ou 3 jours, “si vous videz des déchets alimentaires gorgés d’eau pensez à mettre des boites à œufs en fond de sacs”….
ELODIE BITTARD – DGS – elodie-bittard@semoctom.com – 05 56 23 09 89
Depuis l’entrée en vigueur de l’article 13 de la loi anti-gaspillage le 10 février 2020, il est désormais interdit de faire figurer sur un produit ou un emballage la mention « biodégradable ». L’interdiction est prévue à l’article R541-223 du code de l’environnement selon lequel « Il est interdit de faire figurer sur un produit ou un emballage, neuf à destination du consommateur, les mentions “biodégradable”, “respectueux de l’environnement ” ou toute autre allégation environnementale équivalente ».
Des certifications existent et permettent d’évaluer la biodégradabilité par compostage des produits ou emballages en conditions industrielles ou domestiques. Cependant, seuls les produits et emballages compostables à la maison peuvent afficher la mention compostable.
Par ailleurs, tous les produits et emballages en matière plastique compostable devront préciser les certifications obtenues prouvant leur capacité de biodégradation : N-FT 51800 pour le compostage domestique et EN 13432 pour le compostage industriel ; et porter la mention “Ne pas jeter dans la nature” (Art L541-9-1 code de l’environnement).
Seuls les sacs de collecte en papier/carton ou en plastiques compostables en compostage domestique sont éligibles à la collecte conjointe avec des biodéchets triés à la source. Ces exigences sont définies par l’arrêté du 15 mars 2022 listant les emballages et déchets compostables, méthanisables et biodégradables pouvant faire l’objet d’une collecte conjointe avec des biodéchets ayant fait l’objet d’un tri à la source.
Généralement les collectivités fournissent des bacs de 240L. En plus, les professionnels utilisent des sacs ou housses compostables pour couvrir l’intérieur du bac et prévenir ainsi les salissures.
Les tarifs des housses de bacs de 100 ou 120L sont réservés aux membres de l’association
La réglementation sanitaire UE ne définit que des obligations de résultat afin d’éviter toute contamination croisée ou écoulements dans l’environnement. Pour cela, le règlement sanitaire UE 142/2011 exige que la collecte et le transport des biodéchets (ou DCT) soient effectués « dans des emballages neufs scellés ou dans des conteneurs ou véhicules étanches et couverts ».
A ce titre, le projet de note interministérielle relative à la réglementation environnementale, sanitaire et agronomique applicable à la gestion des biodéchets recommande de renforcer l’étanchéité des bennes de collecte des ordures ménagères lorsqu’elles sont utilisées pour les biodéchets.
Il n’y a pas de fréquence minimale ni d’obligation fixées par la réglementation relative aux sous-produits animaux pour la collecte/lavage des PAV. Seule l’obligation de collecte “ sans retard injustifié” s’impose aux opérateurs.
Le choix de la collectivité dépendra de la localisation, de la période et des nuisances potentielles, etc.
Il faut à tout prix éviter que la putréfaction des biodéchets commence car, dans ce cas, les sous-produits animaux de catégorie 3 sont susceptibles d’être déclassés en catégorie 2, et la réglementation applicable à leur traitement ne sera donc plus la même.
Le traitement des biodéchets : compostage et méthanisation
Retour d’expérience – Syndicat Centre Hérault (34) – Compétence traitement – 66 000 habitants – 76 communes – Habitat rural à mixte – Compost ASQA utilisable en AB
En condition industrielle, le ratio surface/tonnage est de l’ordre de 1 à 1,5 m2 par tonne traitée et par an. Par exemple, la plateforme du syndicat traite 9000 t/an de biodéchets sur 11000m2, soit un ratio de 1,22.
Patrice Germain – DGS – patricegermain@syndicat-centre-herault.org – 04 67 88 18 46
Les exigences relatives à l’étanchéité de l’aire de réception relèvent de la réglementation ICPE. De son côté, la réglementation sanitaire UE relative aux sous-produits animaux n’impose pas de plateforme étanche. Ainsi, le compostage de biodéchets en dessous des seuils ICPE peut se pratiquer sans dalle étanche, rendant ainsi possible le compostage à la ferme, parfois aussi appelé “bout de champ”.
Dans le cas des plateformes de compostage ICPE 2780 sous les régimes de déclaration et d’enregistrement, les zones d’affinage/criblage et de stockage des composts ne sont pas obligatoirement imperméables.
Attention, cette spécificité n’est pas valable pour les ICPE sous le régime de l’autorisation. Toutefois, il doit être possible d’obtenir cette autorisation en formulant une demande auprès de la DREAL.
Retour d’expérience – Syndicat Centre Hérault (34) – Compétence traitement – 66 000 habitants – 76 communes – Habitat rural à mixte – Compost ASQA utilisable en AB
Il est arrivé de stocker des refus temporairement en dehors de la plateforme sur une zone non étanche. Pas de validation de la DREAL sur ce sujet, se base sur la règlementation ci-dessous pour le permettre :
Les zones d’affinage/criblage et stockage des composts et déchets stabilisés ne sont pas obligatoirement imperméables à priori sous le régime de l’enregistrement.
Patrice Germain – DGS – patricegermain@syndicat-centre-herault.org – 04 67 88 18 46
Avis du Réseau Compostplus
Aujourd’hui, deux stratégies sont empruntées pour accélérer le processus de compostage : les tunnels fermés d’hygiénisation avec aération pilotée ou les retourneurs d’andains. Dans ces deux cas, il s’agit d’optimiser l’aération des tas.
Retour d’expérience – Pays Voironnais (80) – Compétence collecte et traitement – 94 000 habitants – 31 communes
Une ventilation pilotée, un taux d’humidité de 55-57 % et des retournements fréquents (7 à 10 jours) accélèrent énormément le processus. 3 mois sur notre installation contre 9 mois pour un process de type “végéterre”. Le produit est même utilisable en agriculture biologique.
Martine Lhote – Directrice du Service gestion des déchets –martine.lhote@paysvoironnais.com – 04 76 55 09 24
Retour d’expérience – SEMOCTOM (33) – Compétence collecte et traitement – 115 000 habitants – 85 communes – Habitat rural à mixte
Sur un compostage industriel > 2000 T par an, la ventilation pilotée est efficace en phase d’hygiénisation. Sur compostage de déchets verts : cela fait économiser entre 2 et 3 mois sur la durée du processus. En revanche, la ventilation pilotée n’est pas préconisée au stade de maturation. Enfin, elle est à proscrire après criblage car elle favorise l’auto-combustion. Pour ce qui est de la maintenance d’une ventilation pilotée : il convient de vérifier périodiquement les moteurs en suivant un plan de maintenance. Les buses d’insufflation d’air sont également à nettoyer après chaque retournement.
ELODIE BITTARD – DGS – elodie-bittard@semoctom.com – 05 56 23 09 89
Avantages
- Maîtrise de l’humidité,
- Favorise la montée rapide en température des andains, notamment en surface,
- Empêche la prolifération des nuisibles volants et l’envol d’éventuelles impuretés,
- Pas de ruissellement, donc le produit est plus concentré en éléments fertilisants,
- Moins d’évaporation donc moins d’arrosage et moins de lixiviat,
Inconvénients
- Temps de manutention (voir plus bas),
- Investissement et coût de fonctionnement,
- Maintenance des enrouleurs/dérouleurs,
- Taille limitée des andains.
Attention, il est conseillé de privilégier les bâches géotextiles qui favorisent les échanges gazeux car les bâches plastiques « étouffent » les tas.
– Temps de manutention/installation par les agents : est-ce un temps acceptable par rapport au gain supposé obtenir par rapport à un compostage « traditionnel » ?
La manutention des bâches sur les andains est délicate :
- Si < 20m de long : il faut 3 personnes qui déroulent et enroulent manuellement. Avec 1 personne de chaque côté et 1 personne au-dessus. Attention au vent et risque de chute. Pour faciliter la manutention, possibilité d’équiper un tracteur avec un enrouleur de bâche mais il faut de la place pour dérouler et étaler la bâche.
- Si > 20m de long : il est nécessaire d’avoir un engin équipé d’un enrouleur de bâche. Ce sera le cas sur les plateformes de taille ICPE.
Dans les deux cas, il faudra prévoir des poids pour maintenir les bâches sur les andains.
– Y a-t-il des contrôles réglementaires particuliers à faire ?
Penser aux modalités de suivi des températures : sondes, relevés manuels avec débâchage, capteurs… Le fait de travailler sous bâche n’exonère pas l’exploitant du suivi des températures.
Oui, la norme NF U 44-051 est une norme d’application obligatoire et permet la mise sur le marché des amendements organiques tels que le compost de biodéchets. En considérant les autres réglementations comme respectées, notamment la réglementation sanitaire UE, alors la normalisation vous autorise bien à céder ou vendre le compost produit à des tiers, particuliers, formulateurs ou agriculteurs. Toutefois, la normalisation ne permet pas à ce jour de sortir du statut de déchets. Aussi, les composts, même normés, restent des déchets soumis à la réglementation déchets. Les producteurs en demeurent donc responsables jusqu’à leur valorisation finale. A ce titre, le système de traçabilité en place doit permettre d’assurer l’identification des utilisateurs finaux.
Avis du Réseau Compostplus
En cas de compostage de biodéchets, notamment les déchets de cuisine et de table, l’arrêté du 9 avril 2018 autorise la mise en œuvre de couples de temps-température dérogatoires et lève l’obligation de broyage des matières à moins de 12 mm. L’obtention de cette dérogation se fera dans le cadre de la demande d’agrément sanitaire en lien avec les services des DDPP.
Lorsque les analyses révèlent la présence d’E. coli, que faire ? Quelles peuvent être les raisons d’une telle contamination ? Que peut-on faire pour traiter le lot en question ? Est-il possible de faire baisser ce taux (en le laissant reposer longtemps, en l’arrosant, en le remettant en cycle de compostage) ?
Quelles sont les vigilances à avoir pour que cela ne recommence pas ? Le système mentionné possède un système d’aération pilotée (1 mois de fermentation, 1 mois de maturation), les températures d’hygiénisation ont bien été respectées.
Retour d’expérience – Syndicat Centre Hérault (34) – Compétence traitement – 80 000 habitants – 77 communes – Habitat rural à mixte – Compost ASQA utilisable en AB
À la suite d’un problème similaire des analyses entérocoques/E.coli ont été menées à toutes les étapes du compostage. Conclusion, l’abattement le meilleur se produit pendant « l’affinage », c’est-à-dire durant le mois qui suit le criblage. Prévoir de stocker le compost au moins un mois après sa production s’avère donc utile pour éviter la présence de pathogènes au moment des analyses.
Patrice Germain – DGS – patricegermain@syndicat-centre-herault.org – 04 67 88 18 46
Avis du Réseau Compostplus
Les eaux pluviales peuvent être utilisées pour arroser les andains tout au long du process. Concernant les eaux de ruissellement, chargées en lixiviat et vectrices de pathogènes, celles-ci peuvent servir à arroser les matières uniquement avant l’hygiénisation.Attention, les eaux de ruissellement doivent circuler de façon à éviter tout risque de contamination croisée, c’est-à-dire dans le sens des zones hygiénisées vers les zones avant hygiénisation.
La note technique ministérielle relative à la mise en œuvre des opérations de lutte contre les EEE (Espèces Exotiques Envahissantes) du 2 novembre 2018 stipule que les plantes invasives constituent un déchet vert qu’il convient autant que possible de traiter et de valoriser autant par compostage que par méthanisation, en s’assurant de la destruction complète des propagules potentielles.
Le compostage peut être mené en bout de champ, par des collectivités ou en situation de compostage de proximité. S’il est bien mené, la phase d’hygiénisation suffit à éviter la propagation de ces espèces. Cependant la note technique précise que le compostage sera effectué de manière privilégiée dans des centres de traitement industriel où la montée en température est plus simple, plus efficace, mieux contrôlée aussi.
Ci-joint un lien menant au guide du traitement des plantes envahissantes publié par l’UICN et OFB.
D’un point de vue réglementaire
Les résidus issus d’opérations de gestion de plantes exotiques envahissantes sont considérés par la réglementation française comme des déchets verts, qui sont une sous-catégorie de biodéchets ou de déchets organiques. C’est la réglementation globale sur la gestion des déchets qui s’applique alors, permettant à ces déchets d’entrer dans les filières existantes de valorisation ou d’élimination des déchets.
Cette valorisation est rendue obligatoire par l’article L.541-21-1 du Code de l’environnement, avec la mise en place d’un tri à la source généralisé des biodéchets, par des collectes séparées ou une gestion de proximité. Concernant particulièrement les déchets de plantes exotiques envahissantes, l’article L.411-8 précise qu’aucune autorisation n’est nécessaire pour transporter les spécimens prélevés vers les sites de destruction. Le compostage (de proximité ou en installation centralisée) et la méthanisation sont les voies de traitement à privilégier.
En pratique, il convient cependant de s’assurer – préalablement à leur évacuation – que ces déchets peuvent être admis et traités dans une installation de compostage ou de méthanisation, et ce dans le respect des obligations en matière de protection de l’environnement dont, entre autres, la garantie de non-dissémination et de suppression du risque de dissémination de l’espèce considérée. Les conditions d’acceptation au regard du risque que représente l’EEE considérée sont définies par l’exploitant de l’installation. En cas de refus, il conviendra de se tourner vers les installations de valorisation énergétique ou d’élimination.
Enfin, rappelons que, dans certaines situations, des dérogations préfectorales autorisant le brûlage à l’air libre peuvent être délivrées.
D’un point de vue technique
Les points de vigilance à avoir en compostage sont décrits dans le chapitre dédié du guide (p. 52). La plupart des plantes exotiques envahissantes hydrophytes, amphibies ou terrestres ne présentant pas de graines ou de fleurs (ni rhizomes) peuvent être compostées dès lors que les températures pendant le process atteignent 55 °C pendant plus de 72 heures. Pour toutes les autres espèces, aquatiques ou terrestres gérées à un stade de développement présentant des fleurs, des graines ou d’autres organes permettant une reproduction végétative (rhizomes, etc.), le compostage est également possible. Il faut cependant s’assurer que des expérimentations aient permis de définir des températures et des durées d’exposition permettant d’obtenir une dévitalisation complète des fragments végétatifs ou des graines du compost finalement produit, et que le site de compostage où l’on envisage le traitement des déchets respecte ces conditions de traitement.
Des préconisations techniques de traitement sont également indiquées en p. 103.
Cas des résidus de toilettes sèches
Le compostage de résidus de toilettes sèches revient à l’occasion de sollicitations très ponctuelles d’apporteurs auprès des plateformes de compostage de biodéchets. Ces pratiques se développent dans le cadre d’événements locaux pour remplacer les toilettes chimiques en l’absence d’assainissement collectif. Elles progressent également chez les particuliers soucieux d’économiser et de protéger la ressource en eau.
La gestion de ces résidus est principalement encadrée par l’article 17 de l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif. Il y est précisé notamment que le compostage doit se faire sur une aire étanche au niveau du terrain de production. Cependant, il existe des exemples de collectivités ayant assuré, au moins en phase test, une collecte et un traitement sur une plateforme de compostage centralisée. Ces matières sont alors préférentiellement compostées sur des plateformes de boues en vue de produire un compost NF U 44-095. A défaut de compostage, ces matières pourront être dépotées directement en station d’épuration.
Cas des couches compostables
Les couches compostables sont quant à elles en cours de développement industriel. Deux entreprises françaises sont à l’initiative de cette innovation et travaillent actuellement à l’obtention de leur autorisation de mise sur le marché. Dans ce cadre, plusieurs expérimentations sont en cours à l’échelle nationale au sein desquelles les couches compostables sont collectées, puis valorisées sur des plateformes de compostage de boues. C’est notamment le cas des expérimentations en cours sur la ville et la Métropole de Lyon, impliquant une dizaine de crèches aujourd’hui.
NB : Qu’il s’agisse de composts de résidus de toilettes sèches ou de couches compostables, ces matières organiques ne sont pas utilisables en agriculture biologique.
Les effluents d’élevage sont bien compostables mais s’agissant de sous produit animaux de catégorie 2 (SPA 2), leur compostage requiert l’obtention d’un agrément sanitaire spécifique.
Selon le guide ADEME (guide d’accession à l’agrément sanitaire de mai 2018) et conformément à l’arrêté du 9 avril 2018, le fait de traiter conjointement des DCT avec des SPA 2 aux conditions dérogatoires nationales est possible s’il s’agit de lisiers provenant d’une liste fermée d’élevages ou du contenu de l’appareil digestif. Pour mettre en place ce traitement en mélange sur sa plateforme de compostage de biodéchets, il faut dans tous les cas contacter :
- la DDPP pour voir s’ils jugent une mise à jour de l’ agrément sanitaire nécessaire (car initialement SPA2 non déclaré),
- la DREAL pour voir s’ils considèrent cette évolution comme « substantielle » par rapport à votre ICPE compostage. Si oui, ils peuvent vous demander un “porté à connaissance”.
Retour d’expérience – Syndicat Centre Hérault (34) – Compétence traitement – 80 000 habitants – 77 communes – Habitat rural à mixte – Compost ASQA utilisable en AB
Le refus de criblage du compost 100% végétal, qui est assez propre est vendu 20€ht/t en bois de paillage.
Pour ce qui est du refus de compost issu de déchets alimentaires, nous l’utilisons en matériaux de couverture sur l’ISDND A ce titre, il est exonéré de TGAP conformément au 1 bis du II de l’article 266 sexies du code des douanes.
Aucun autre opérateur n’est prêt à reprendre ce refus assez contaminé en plastique.
Patrice Germain – DGS – patricegermain@syndicat-centre-herault.org – 04 67 88 18 46
En 2023, une collectivité a été confrontée à deux départs de feux dans des andains suite à des journées de fortes chaleurs. Heureusement détectés grâce à la présence d’un agent.
Depuis les andains sont régulièrement arrosés, mais QUID des périodes où les sites sont fermés et sans surveillance comme les week-ends ?
La principale origine des incendies est due à l’assèchement de la matière et aux très fortes montées en température en cours de compostage. Dans ces conditions, le compost peut entrer en auto-combustion. Ce phénomène se produit au cœur même des andains. Ces risques sont accrus au stade de l’affinage du compost lorsque l’humidité baisse mais que les températures restent encore élevées.
Pour prévenir le risque incendie, il faut vérifier les conditions de compostage :
- taux d’humidité du tas : idéalement > 55%,
- hauteur andains inférieures à 3,50 mètres
- retournement : augmenter la fréquence en période de chaleurs
Avis du Réseau Compostplus
Pour prévenir ce risque il est conseillé a minima de procéder à un retournement tous les 15 jours pour casser les mottes et refroidir les andains de compost.
L’utilisation d’une caméra thermique pour contrôler les grosses variations de températures peut aussi s’avérer efficace. Des contrôles à intervalle régulier dans la journée, tout comme en début et en milieu de semaine, permettront d’observer les tendances journalières et de prédire un éventuel pic de température. Ceci permettra d’anticiper le besoin d’un retournement en amont du week-end. En effet, si les températures extérieures dépassent les 30°, alors on peut atteindre dans des cas extrêmes 85° en surface et jusqu’à 120° au coeur des andains, d’où la formation de chambres d’auto-combustion.
Dans un département du sud de la France, où il fait très chaud, une collectivité n’a jamais eu ce problème. Ceci est dû en grande partie au fait que les andains sont relativement petits (3m max) et que le criblage n’est réalisé qu’après validation du test rottegrad (lorsque le compost est mûr et que son auto-échauffement est limité). Ces mesures permettent d’éviter l’effet d’accumulation de la chaleur et la formation de poches de méthane pouvant aggraver les conséquences d’un incendie.
La labellisation ASQA des composts
Télécharger les documents ASQA en suivant les liens suivants :
Annexe 1 : référentiel technique ;
Annexe 2 : convention d’engagement des OC ;
Annexe 3 : convention d’engagement des bénéficiaires ; Règlement d’usage ; Plaquette ASQA ;
Annexe 4 : logo et charte graphique ;
Lorsque qu’un exploitant possède plusieurs sites qu’il souhaite labelliser, un programme d’audit est établi de sorte que chaque site soit finalement audité et visité au cours d’un cycle d’audit, c’est-à-dire sur trois ans. L’audit complet initial est réalisé sur un échantillon pertinent et représentatif des sites et de l’activité afin de pouvoir tirer des conclusions générales sur l’exploitation. Le siège est audité a minima lors de l’audit complet initial, puis lors des audits de renouvellement.
Le suivi des températures en compostage est essentiel pour vérifier l’atteinte des températures d’hygiénisation. Cette hygiénisation est exigée par la réglementation ICPE et sanitaire. Si des bonnes pratiques sont reconnues, il faut le plus souvent adapter le protocole de mesure au process et matériel en place.
Avec ce type de casiers, le suivi des températures ne peut s’effectuer que par la « face avant ».
Parmi les bonnes pratiques
- Au moins deux sondes par adain pour pallier à l’éventuelle panne d’un appareil ;
- Planter les sondes en face avant dans le cas de tunnels de compostage, en les espaçant l’une de l’autre au maximum ;
- Faire plusieurs relevés à des profondeurs différentes pour établir des moyennes ;
- Autres exemple : lors de la conception d’une l’installation en tunnel prévoir des accès pour les sondes par le haut ou l’arrière ;
- Disposer les sondes au fur et à mesure de la constitution de l’andain.
Astuce : pourquoi deux sondes?
Une sonde peut très bien fonctionner un temps, puis tomber en panne ou être défectueuse, d’où l’intérêt d’avoir d’autres mesures. La deuxième série de mesures peut très bien se faire à l’aide d’une sonde mobile. Il faudra alors convenablement adapter le nombre de relevés à la durée d’hygiénisation pour établir des courbes représentatives de la température des matières en compostage.
Non, l’aération pilotée apporte de l’air selon des chemins préférentiels à travers les andains. Ainsi, la température à l’intérieur d’un andain peut varier d’où l’intérêt de prendre des mesures de température à plusieurs profondeurs et en plusieurs points, ainsi que de retourner l’andain au moins une fois en phase d’hygiénisation.
Les fréquences d’analyses microbiologiques sont déterminées par la norme NF U 44-051 et par l’agrément sanitaire de la plateforme. Les premières portent sur les œufs d’Helminthe et les salmonelles à une fréquence de 1 à 4 analyses par an en fonction de la taille de l’installation. Quand les suivantes portent sur les salmonelles également, plus les e.coli ou les entérocoques à une fréquence définie par l’agrément, généralement pour chaque lot.
Limiter la taille des lots c’est limiter les conséquences d’un déclassement du produit pour non conformité, affiner son niveau de traçabilité, accélerer la circulataion des matières mais c’est aussi augmenter le coût des analyses! A ce titre une taille maximale de 5000 tonnes ne devrait pas être dépassée et une plateforme devrait produire au minimum 4 lots par an (de taille homogène). A l’échelle des plateforme ASQA, la plupart des lots de compost ASQA ne dépassent pas les 1 000 tonnes.
Attention, plus le volume de compost est grand, plus les risques d’incendie sont élevés. En effet, les températures au cœur d’un andain de grande taille peuvent facilement dépasser les 80°C, asséchant ainsi la matière et augmentant par là même les risques d’incendie.
Tout dépend des méthodes de travail de la plateforme. Celles déjà engagées dans des démarches qualité de type ISO et disposant donc d’un système Qualité pourront rapidement mettre en place cette labellisation. Quelques semaines suffiront à produire les documents nécessaires, conformer son process et mettre en place les procédures exigées. Les autres devront tout créer ; manuel qualité, procédures, protocoles… Cela prendra donc davantage de temps, de l’ordre de 4 à 6 mois en y consacrant au moins un mi-temps.
Certaines plateformes ont fait le choix de recruter un stagiaire sur 6 mois pour réaliser cette tâche. En accédant à la base de données des plateformes ASQA, vous trouverez de très bonnes bases pour produire votre système Qualité.
Le coût de mise en place est donc fonction du temps consacré et varie d’une situation à l’autre. Ensuite, les coûts de la labellisation impliquent un audit externe annuel ~ 750€/an. Les analyses réalisées dans le cadre de l’ASQA se substituent aux analyses prévues par la norme 44-051 et ne constituent donc pas un surcoût. Comptez seulement 100 euros de plus pour l’analyse des graines viables demandée dans l’ASQA.
La traçabilité est un paramètre essentiel des démarches Qualité. Elle passe par le contrôle et l’enregistrement des entrées et des sorties de matières, l’identification des lots tout au long du process et leur séparation, la définition de sens de circulation des matières et des engins, etc. Le système mis en place doit permettre une traçabilité montante et descendante, c’est-à-dire identifier l’ensemble des apports entrant dans la constitution d’un lot de compost.
La circulation des matières sur la plateforme doit respecter le principe de la marche en avant. D’autres paramètres doivent également être maîtrisés : sens du vent et du ruissellement des jus afin d’éviter les contaminations croisées.
La traçabilité concourt à la bonne conduite des opérations de compostage et au suivi de la vie d’un lot. Il est d’autant plus important qu’une même plateforme ASQA peut traiter des matières exclues du référentiel comme les boues. Tracer chaque flux est alors indispensable.
Un moyen, souvent employé par les auditeurs, de vérifier la véracité d’un système de traçabilité est de réaliser des bilans de matière par lot et à l’échelle de la plateforme. Cela permet aussi de connaître son rendement.
Retour d’expérience – Syndicat Centre Hérault (34) – Compétence traitement – 80 000 habitants – 77 communes – Habitat rural à mixte – Compost ASQA utilisable en AB
En termes de rendement, on observe en moyenne un rendement de 18 et 25% de compost sur les entrants pour les composts de biodéchets, et 50% pour les composts de déchets verts. Les refus vont représenter jusqu’à 10% des refus sur la totalité des entrants pour l’ensemble des produits..
Patrice Germain – DGS – patricegermain@syndicat-centre-herault.org – 04 67 88 18 46
Lors du criblage, il faut être extrêmement vigilant à la force et au sens du vent. Un vent trop fort risque d’emporter une bonne partie de la production de compost, souvent fin et léger, ainsi que de disséminer les plastiques sur la plateforme. Il est donc recommandé de cribler par temps calme.
La labellisation ASQA exige la mise en place d’un audit interne annuel pouvant être remplacé par des audits croisés, donnant ainsi l’opportunité aux plateformes de s’auditer entre elles plutôt que chacune de son côté. Ces audits participent au partage des bonnes pratiques et au nivellement de la qualité des composts ASQA.
Pour participer à ces audits il faut donc entrer dans la démarche ASQA, et vérifier que les agents en charge des audits soient bien suffisamment qualifiés pour les assurer. Les responsables de plateforme et responsables qualité ASQA sont considérés être habilités pour réaliser des audits croisés.
La norme NF U 44-051 prévoit des seuils d’impureté à ne pas dépasser dans les composts normés. S’agissant d’une norme de marquage, on ne peut considérer le respect de ces seuils comme un gage de qualité des produits. C’est pourquoi d’autres démarches qualité existent et proposent des seuils plus stricts.
| Quantité de plastique + verre + métaux maximale autorisée en Kg | Label ASQA | Norme NFU-44051 Dont plastiques > 5mm seulement |
|---|---|---|
| Verre + métal + plastique > 2mm en % de MS | 0,055 | 3,1 |
| Par tonne de compost en kg à 50% de MS | 0,275 | 15,5 |
| Pour un plan de fertilisation sur 1 ha Suite à un plan classique de 10t/ha pendant 10 ans d’un compost à 50% d’humidité | 27,5 | 1550 |
Les règles relatives à la réglementation sanitaire
Les exigences du règlement CE 142/2011 portent sur 4 paramètres :
- Equipement,
- Hygiène
- Paramètres de conversion
- Normes microbiologiques
L’agrément sanitaire est délivré selon un processus en 2 temps : agrément provisoire puis agrément définitif s’accompagnant de 2 visites distinctes.
Les règles sont parfois édictées de manière générale pour laisser une marge d’application et d’adaptation aux inspecteurs de l’Etat.
Les règles en matière d’hygiène, détaillée à l’annexe V, Section 2, Chap II, ne font pas exception en la matière :
- Les sous-produits animaux doivent être traités « le plus rapidement possible » (sans fixer un délai) et doivent être “entreposés convenablement” (sous-entendu avec un temps de stockage le plus faible possible) ;
- Le nettoyage et la désinfection doivent se faire « dans un secteur réservé ». Dans le cas d’un établissement ICPE, ce secteur se situerait de façon privilégiée sur site, tandis que dans le cas du compostage à la ferme des adaptations seraient envisageables. Des procédures de nettoyage sont attendues.
- Des mesures de prévention contre les nuisibles doivent être prises sans préciser lesquelles
- Des procédures de nettoyage doivent être établies et consignées pour toutes les parties des installations. De nouveau un objectif de moyens sans que tout ne soit être systématiquement nettoyé
- Le compost doit être entreposé “de manière à prévenir toute recontamination”. Il s’agit de s’assurer que les produits ne soient pas à nouveau salis par les lixiviats ou encore l’envol de plastiques.
- “les équipements de mesure étalonnés à intervalles réguliers” : Prouver l’étalonnage régulier d’une sonde de température s’avère impossible lorsque cette dernière a été conçue pour un unique étalonnage sortie d’usine. Les vérifications à apporter font alors l’objet de discussions.
Le collecteur doit disposer d’un enregistrement au titre de l’article 23 du règlement UE 1069/2009 pour le transport de SPA. L’arrêté ministériel du 8 décembre 2011 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés fixe les règles relatives à l’enregistrement et l’agrément des établissements.
A noter que cet enregistrement n’est pas nécessaire pour les collectes et le transport des biodéchets assurés en régie par les collectivités territoriales. Cependant, cette dérogation ne vaut pas pour les privés dans le cadre d’une délégation de service public ou d’un marché de prestation de service. Cette dérogation pour les collectes du service public s’explique par le fait que la production de « biodéchets SPA3 fait intrinsèquement partie de l’activité d’une collectivité territoriale mais n’en constitue pas l’activité principale » et que la collectivité se substituent aux ménages en tant que producteur du déchet.
Avis Réseau Compostplus
Le service public de gestion des déchets n’a pas pour mission de collecter les déchets professionnels mais il est convenu que si la collecte de ces déchets peut se faire sans sujétion technique particulière, elle relève alors du SPGD. Dans ce cas le DAC n’est pas obligatoire pour les déchets assimilés car c’est le SPGD qui est considéré comme producteur (cf note réglementaire).
Cette dérogation vaut pour toutes les collectes du SPGD qu’elles soient en régie ou en prestation. Cependant, ces « gros producteurs » professionnels de biodéchets doivent, conformément à l’article 22 du règlement (CE) n°1069/2009 conserver des enregistrements de chaque collecte. De plus, conformément à l’article D. 543-226-2 du code de l’environnement, la collectivité territoriale qui assurerait cette prise en charge doit délivrer chaque année une attestation de valorisation, mentionnant les quantités et la nature des biodéchets collectés ainsi que leur destination de valorisation finale, aux producteurs ou détenteurs privés leur ayant confié des biodéchets.
En application de la réglementation sanitaire européenne, le collecteur doit remettre lors de chaque apport de biodéchets alimentaires un document d’accompagnement (DAC) à la plateforme de traitement. Ces documents ne sont pas obligatoires dans le cas de la collecte des ménages et assimilés relevant du SPDG.
En revanche, les prescriptions ICPE imposent de produire une fiche d’information préalable (FIP) quel que soit le type d’apporteurs, et de la renouveler tous les ans. Chaque apport sera donc pesé et identifié au moyen d’une FIP en vue de sa traçabilité.
La réglementation autorise différents couples temps-température pour valider la bonne hygiénisation des biodéchets alimentaires en compostage. Le premier couple, 70°C – 1 heure, relève de la réglementation sanitaire européenne sur les sous-produits animaux. Si ce couple est bien adapté pour régler le fonctionnement d’une unité de pasteurisation, il ne l’est pas en condition industrielle de compostage en ”système ouvert”, où la montée en température se fait spontanément grâce à l’activité bactérienne de dégradation des matières fraîches.
Aussi, dans le cas du compostage des biodéchets, l’arrêté du 9 avril 2018 autorise l’application de trois autres profils, définis sur des durées plus longues :
- 65°C pendant 3 jours
- 60°C pendant 7 jours
- 55 °C pendant 14 jours
Il s’agit alors de vérifier le dépassement de l’un de ces niveaux de température sur plusieurs jours. En termes de bonnes pratiques, la réglementation préconise l’installation de sonde à intervalle de 5 à 10 mètres sur les andains. A minima, l’exploitation devrait utiliser deux sondes, par exemple l’une fixe, l’autre mobile, afin de pallier une éventuelle panne de la première et adapter la fréquence des relevés à la durée du profil visé.
Ces profils ont été établis de sorte de garantir l’hygiénisation “en tout point de la matière”. Toutefois en système ouvert, il peut s’avérer difficile d’atteindre ces températures en surface d’où l’intérêt de réaliser au moins un retournement en cours d’hygiénisation ou d’utiliser des bâches de compostage.
Le choix du profil appliqué se fait lors de l’obtention de l’agrément sanitaire. Dans certains départements, la DDPP autorise l’adoption de différents profils, dans d’autres, elle impose le choix de l’un d’entre eux.
La réglement sanitaire UE 142/2011 exige le respect de 3 critères normés pour la transformation des SPA en compost :
– Granulométrie 12mm
– Température 70° C
– Durée 1h.
Par dérogation, l’arrêté du 9 avril 2018 propose d’autres paramètres de conversion (voir autres questions) présents aussi dans le référentiel ASQA. Ces paramètres indiquent une durée et une température à atteindre. La granulométrie n’est donc plus nécessaire à respecter, les installations dérogeant aux paramètres normés.
L’allongement de la durée des profils sur plusieurs jours garantit que les températures sont bien atteintes en tout point de la matière. Pour s’assurer de l’hygiénisation en surface, on recommande un retournement en cours d’hygiénisation.
Le règlement sanitaire UE 142/2011 impose le nettoyage et la désinfection des bennes après le dépotage des biodéchets.
« Un lavage doit être effectué à chaque rotation, avant le départ du site, pour les équipements qui ont été en contact avec les biodéchets : l’intérieur des bennes, les roues le cas échéant, les pall-box, etc.. L’exploitant utilisera des produits désinfectant respectueux de l’environnement. »
Pour les conteneurs, on peut imaginer, si ce sont des conteneurs chargés dans un camion, qu’ils soient nettoyés à distance dans un autre lieu que la zone de compostage. Par contre, s’il s’agit de camion-bennes, un nettoyage est privilégié. Toutefois, des dérogations au nettoyage sur place existent sur certains territoires. Dans cette situation, la DDPP se contente de la présentation d’un contrat de lavage. En l’état, l’application inégale de cette exigence entraîne une forme de distorsion de concurrence entre les territoires. Le règlement sanitaire UE 141/2011 stipule que « les conteneurs, récipients et véhicules utilisés pour le transport des matières non traitées doivent être nettoyés et désinfectés dans un secteur réservé ». L’imposer sur place relève donc d’une interprétation stricte de la loi.
Les roues du camion ne sont pas systématiquement visées par ces exigences, sauf cas particulier.
Attention aux accidents : si il y a un renversement de bac, il faut avoir au minimum accès à l’eau, et ce quelque soit la plateforme ICPE ou en bout de champ. La problématique du nettoyage se pose également pour les retourneurs ou autres engins : on ne peut pas utiliser un retourneur ayant retourné un compost en cours d’hygiénisation sur un compost déjà hygiénisé, sans désinfection préalable.
Il est parfaitement envisageable de garer un camion hors de la zone de compostage. L’important est de respecter la « marche en avant » et d’apporter les DCT dans des zones bien définies, depuis le camion vers la zone de compostage. Ces demandes sont à discuter en fonction des situations, mais la DGAL est ouverte à différentes options tant que la sectorisation se fait au mieux et qu’il n’y a pas de croisement.
Le règlement sanitaire UE 142/2011, Annexe V, Chapitre 2, prévoit que “Des mesures de prévention doivent être prises systématiquement contre les oiseaux, les rongeurs, les insectes et autres nuisibles.”
Cette mesure tend à encourager la couverture des installations de compostage pour mieux maîtriser les risques associés aux “nuisibles”. Toutefois, bon nombre de plateformes de compostage fonctionnent à ciel ouvert.
A ce jour, les plateformes ouvertes proposent la mise en place de plan de piégeage pour la partie dératisation par exemple et l’achat de pièges à mouches. Des systèmes d’effarouchage sont également proposés mais ces dispositifs ne fonctionnent pas sur le long terme. La mise en compostage rapide des matières est sans doute l’une des meilleures réponses à la maîtrise des risques ; le bâchage des andains est aussi une option.
Par expérience, la mise en place d’actions sur le contrôle des oiseaux surviennent à la suite de plaintes des riverains. Concrètement, on adapte aussi la réponse à la sensibilité du site.
Sujets divers
A savoir, l’épandage d’une tonne de compost permet le stockage de 60 à 100 kg de carbone dans le sol (de façon stable). Tout le programme 4/1000 repose sur l’idée qu’en utilisant la capacité des sols à stocker du carbone, on pourrait arriver à la neutralité carbone en agriculture. Le compost est une des voies pour favoriser ce stockage. Mais c’est pas aussi simple et cela s’accompagne aussi de mesures de réduction