I. PROMOUVOIR ET SOUTENIR LES ALTERNATIVES RÉEMPLOYABLES
Outre assurer la fin de vie des déchets, le principe des REP est de faire contribuer les metteurs sur le marché à la prévention des déchets qu’ils produisent. Ainsi, la REP textile sanitaire à usage unique pourra contribuer à la réduction des lingettes, des papiers et des protections absorbants ou encore des EPI, en assurant notamment un soutien aux solutions réemployables déjà nombreuses.
Parmi elles, les couches lavables sont déjà encouragées par les territoires les plus engagés dans la réduction des déchets : SYBERT de Besançon, SMICTOM Alsace Centrale, SMICVAL du Libournais Haute Gironde, CALITOM, Communauté de communes de Kaysersberg… qui proposent un service public à l’attention des crèches, des hôpitaux voir même des usagers. Ces initiatives doivent être encouragées et démultipliées.
Cas du SMICVAL, Libournais et Haute Gironde – 210 000 habitants
Depuis 2023, le SMICVAL développe de nouveaux services aux habitants pour les accompagner vers l’utilisation de couches bébé et de protections menstruelles lavables, en s’appuyant sur l’apport des sciences sociales et comportementales. En 2022, 7500 t de déchets textiles sanitaires sont partis à l’enfouissement pour un coût estimé de 1,5 M d’euros pour la collectivité. L’objectif du syndicat est de réduire de 50% ce flux d’ici à 2030.
Deux expérimentations d’un service complet de lavage et d’accompagnement ont ainsi été menées dans les milieux de garde et à la maternité de Blaye, révélant un intérêt fort des professionnels de santé et de la petite enfance pour des solutions saines et durables. Les expérimentations ont montré la pertinence d’une coopération territoriale multi-acteurs et le rôle clé que peuvent jouer les collectivités et tout particulièrement les syndicats de déchets pour faire émerger ces solutions avec des retombées sociales, sociétales et économiques pour les territoires. En effet, cette approche collective permet de designer un service public accessible à tous les habitants du fait des connaissances spécifiques de chaque public accompagné par les acteurs du territoire mobilisés (PMI, EVS, maternités, milieux de garde).
Les couches et protections hygiéniques lavables sont donc une filière alternative qui peut s’implanter à une échelle territoriale et qui réduit considérablement l’utilisation de matières premières, contrairement à des solutions jetables.
Cas du SYBERT de Besançon – 228 000 habitants
Depuis 2011, le SYBERT de Besançon assure la promotion des couches lavables avec la prise en charge de 70% des coûts d’investissement. Depuis, 26 crèches publiques et privées, accueillant près de 600 enfants, soit la quasi-totalité des établissements du territoires sont engagées dans cette politique. Plusieurs raisons ont motivé ce choix :
- La santé des enfants : Produites en coton biologique et sans absorbant chimique, elles ne contiennent pas de perturbateurs endocriniens ;
- La réduction des déchets : Une couche lavable sera lavée 300 fois dans sa vie et pourra être utilisée par plusieurs enfants, c’est 150 kg de déchets évités par enfant et par an.
- La création d’emploi : Avec l’installation d’un atelier de production, chargé de la confection et de la réparation, cette politique a permis la création de 5 nouveaux emplois locaux.
Ce service, sans surcoût pour les crèches, est maintenant inscrit dans l’ADN de la collectivité sans retour en arrière possible.
II. AMELIORER LA RECYCLABILITÉ DES TSUU, NOTAMMENT PAR COMPOSTAGE
La REP TSUU couvre principalement des produits difficiles à recycler, voir non recyclables, qui finissent principalement dans les OMR. Ainsi, au-delà des efforts de réduction, l’autre défi de la REP consiste à faire émerger des produits recyclables et leurs filières de valorisation.
Ainsi, la REP pourra soutenir la recherche et développement pour améliorer la recyclabilité des produits et réduire ainsi leur impact sur l’environnement. Elle pourra notamment soutenir le développement de produits compostables tels que les lingettes compostables pour réduire leur impact sur les milieux aquatiques et les dégâts causés dans les réseaux d’assainissement dont le coût pour les collectivités s’élève à plus de 100 millions d’euros par an. La couche compostable, en cours de développement par deux fabricants français, est également expérimentée par plusieurs villes : Lyon, Metz, Paris, Bordeaux, Poitiers… et présentent des résultats encourageants.
Cas de la ville de Lyon
La Métropole du Grand Lyon et la ville de Lyon se sont engagées dès 2023 dans l’expérimentation des couches compostables avec au départ 10 crèches accueillant au total 1000 enfants. 1 à 2 tonnes de couches ont ainsi pu être collectés par mois et valoriser par compostage avec les boues d’épuration du territoire.
Suite à l’engouement des familles sur les aspects santé (absence de perturbateurs endocriniens) et des professionnels pour la simplicité de mise en œuvre, le projet a été étendu en septembre 2024 à 15 crèches supplémentaires, ainsi qu’à l’une des maternités des Hospices Civils de Lyon. A l’échelle de la métropole ce sont près de 18 000 tonnes de couches produites par an à sortir des OMR.
III. CONTRIBUER AU DÉPLOIEMENT DE LA FILIÈRE BIODÉCHETS
La filière de recyclage des biodéchets assure d’ores et déjà la valorisation d’une partie des produits d’hygiène papier (mouchoirs, serviettes…). D’après le dernier Modecom ADEME, ce flux constituerait 4,4% du flux des biodéchets. Grâce au développement de la filière biodéchets, une part croissante des mouchoirs et serviettes en papier pourra être recyclée à l’avenir.
Aussi, une rémunération de la filière biodéchets grâce à la REP permettrait de soutenir son déploiement ainsi que la promotion du tri conjoint des produits d’hygiènes papiers. Dans cette perspective, il faudra veiller à ce que ces papiers ne viennent pas saturer les dispositifs de collecte en place, ni diminuer la qualité du tri.
Cas du SMICTOM Alsace Centrale
A la suite du COVID, le syndicat a observé une augmentation des déchets papiers dans le flux des biodéchets. Certains points d’apport volontaire étaient régulièrement saturés par l’afflux de nappes papiers, obligeant la collectivité à augmenter la fréquence de collecte. Pour éviter ce problème, le SMICTOM a pris la décision d’exclure explicitement les papiers souillés des consignes de tri des biodéchets.
Cas du SMICTOM des Pays de Vilaine
Chaque année le SMICTOM des Pays de Vilaine traite environ 2 300 tonnes de biodéchets alimentaires collectés en porte-à-porte. Or le compostage de ces déchets génère près de 440 tonnes de refus à éliminer pour un coût total annuel de près de 100 000 euros TTC (transport compris). Cette charge est une lourde perte pour la collectivité, sans compter les recettes perdues lié à la vente de compost. Sans ces erreurs de tri, toute la matière organique serait entièrement compostée.
CONCLUSIONS
La mise en place de la REP TSUU peut conduire à l’atteinte de résultats considérables en matière de réduction et de valorisation des déchets. Au préalable, il est impératif que le périmètre du cahier des charges intègre bien les 4 grandes catégories de TSUU présentées lors de la consultation du décret instituant la REP. Ensuite, les contributions devront pouvoir soutenir les solutions réemployables comme la couche lavable, mais aussi améliorer la recyclabilité des TSUU, notamment grâce au développement des alternatives compostables. Moins polluantes que le plastique jetable, elles offrent une possible voie de valorisation organique à condition de viser la production de d’amendement de qualité. Concernant la valorisation des produits d’hygiène papier conjointement avec les biodéchets, un large travail préalable sur les coûts sera nécessaire pour trouver une juste rémunération de la filière.